Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site prepavol.fr et de ses services, édités et exploités par Prepavol (SIREN 893 831 958), ci-après dénommé « l'Éditeur ».
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Prepavol, un logiciel en ligne (SaaS) de gestion pour aéroclubs et écoles de pilotage.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité du site sans interruption et ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs.
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à un abonnement après la période d'essai gratuit.
3. Services proposés
Prepavol propose une plateforme de gestion pour aéroclubs comprenant notamment :
- Gestion de la navigation et planification de vols
- Suivi des vols en temps réel
- Informations météorologiques aéronautiques
- Gestion des examens FFA et écran de présentation TV
- Gestion des membres, aéronefs et certifications
- Facturation et avitaillements
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'abonnement souscrit.
4. Inscription et compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou malveillante
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site
- Ne pas reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logiciels, bases de données, interface, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Prepavol traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant [email protected].
8. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et de ses services, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de dysfonctionnement technique.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données et outils fournis par la plateforme, notamment pour la préparation de vols.
9. Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Évry seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]
Dernière mise à jour : 02/11/2026